Pascal Bezençon : « La douane enjeu international »
30 décembre 2012 - Éco SociétéNo Comment   //   2213 Views   //   N°: 35

Avec la mise en place en 2007 de la plateforme TradeNet, Madagascar s’est doté d’un système de contrôle aux frontières parmi les plus fiables de la zone océan Indien.
Sécurisation des marchandises, simplification des procédures de dédouanement, Pascal Bezençon, président-directeur général de GasyNet, explique l’enjeu de cette révolution hi-tech pour l’intégration régionale du pays. 

Président-directeur général de Gasy Net 

Votre histoire d’amour avec les douanes commencent avec le scanner…
En 2003, l’État malgache confie à la Société générale de surveillance (SGS) l’utilisation de scanners pour l’inspection des marchandises importées.
Cela dans le cadre de toute une stratégie de modernisation de l’administration des douanes visant, via l’informatisation, à la réduction des fraudes et à l’augmentation des recettes douanières.
Par la suite, le gouvernement va encore aller plus loin en cessant de sous-traiter à l’extérieur les opérations de contrôle et en demandant à ce qu’elles se fassent désormais à Madagascar.

C’est ainsi que GasyNet (Malagasy Community Network Services S.A.) est née en 2007 sous la forme d’un partenariat public privé entre la SGS qui possède 70 % des actions et l’État malgache le reste.
Le déploiement de l’outil scanner reste une de nos priorités.
A ce jour, nous assurons la gestion et la maintenance d’appareils dans les ports de Toamasina, de Toliara, de Mahajanga, ainsi qu’à l’aéroport d’Ivato et à la gare de Soarano. Nous avons également des antennes à Fort-Dauphin, Diégo Suarez, Antsirabe, et une actuellement en installation à Nosy-Be.
Un scanner c’est en gros la capacité de contrôler cent camions à l’heure.
A l’exception de celui de la gare de Soarano qui a été acheté par l’État, tous les autres ont été financés directement par GasyNet. 

Meilleur contrôle des marchandises mais également simplification des procédures de dédouanement…
C’est tout le sens du BSC (Bordereau de suivi des cargaisons), un système par Internet que nous avons initié en 2007 et qui permet d’assurer en temps réel le suivi des cargaisons à destination de Madagascar.
La procédure est simple : l’exportateur crée son BSC en ligne et le soumet à l’administration des douanes.
Tout est traité par anticipation, c’est-à-dire avant même que les marchandises n’arrivent au pays, soit un gain de temps considérable en ce qui concerne les délais de dédouanement.
Aujourd’hui, pour un dédouanement maritime, on est passé de quinze à trois jours et l’objectif à terme est que tout se fasse en 48 heures.
L’idée sous-jacente du BSC est que le contrôle de l’administration, aussi nécessaire soit-elle, ne doit en aucun cas constituer une entrave au commerce international.
On sait que la facilitation du commerce transfrontalier est un des critères qui attirent les investisseurs.
La réussite de notre intégration régionale passe nécessairement par une plus grande attractivité de nos ports et aéroports.
 

La plateforme informatique TradeNet complète l’édifice…
C’est le troisième pilier de notre programme, l’installation d’un guichet unique électronique.
C’est un système communautaire du même type que celui qui est en vigueur à Singapour et qui permet de relier entre eux tous les acteurs de la procédure de dédouanement : douaniers, transitaires, consignataires, mais aussi les banques.
Grâce à sa base de données centralisée, tout se fait en temps réel, aussi bien les formalités de contrôle que le règlement des droits et taxes. Là où il fallait 35 documents à présenter, il n’en faut plus qu’un seul.
Encore un gain de temps considérable.
Surtout il permet de dématérialiser les procédures douanières : le support papier est remplacé par des fichiers électroniques et cela est un excellent moyen de lutter contre la fraude.
D’ici 2013, tous les ports du pays seront interconnectés au réseau TradeNet, mais dès à présent ce maillage permet de couvrir 99 % du volume des opérations d’importation.
Cinq ans après sa mise en activité, on constate que Madagascar est parvenu au même niveau d’efficacité que l’Ile Maurice, c’est donc très encourageant.

Les frontières malgaches sont donc mieux contrôlées ?
Evidemment ! Mais le mérite n’en revient pas à GasyNet seul, car nous travaillons main dans la main avec l’administration des douanes.
En fait, nous ne nous occupons que de la partie technique, nous mettons nos outils au service des douanes pour les aider à travailler le plus efficacement possible.
Cette synergie porte ses fruits.
En 2011, les recettes douanières ont augmenté de 25 %.
Sans l’un ou l’autre, nous n’aurions pas atteint ces chiffres.

Et quand les douaniers reprochent à GasyNet, comme en 2011, de ne pas procéder au transfert de compétence sur l’outil informatique ?
Je crois que la polémique est close. Le passage du document papier au fichier électronique n’a pas fait l’unanimité, mais comme toujours quand on franchit un nouveau pallier technologique.
Pour diverses raisons, il y avait des douaniers réticents au changement ou qui avaient cette fausse perception que nous venions leur prendre leur travail.
Encore une fois, nous nous contentons de fournir l’outil informatique et nous en assurons la maintenance, avec d’ailleurs un large volet formation pour le personnel des douanes.
Ce qui est sûr, c’est que la Direction générale approuve pleinement l’application du système de modernisation et que nous allons continuer à collaborer étroitement.

La machine ne risque-t-elle pas à terme de prendre la place des hommes ?
Ce que je constate, c’est que l’utilisation de ces nouveaux outils ne nous amène pas à réduire nos effectifs.
Pour GasyNet, nous tournons avec 160 employés à plein temps pour l’ensemble du territoire.
Non seulement ils améliorent les conditions de travail, le rendent moins routinier, mais en automatisant les procédures standard, ils permettent de concentrer les ressources humaines là où il y a le plus de risques de fraudes.

L’informatisation garantit-elle le zéro fraude aux frontières ?
Avec ses 3 000 km de côte, Madagascar est l’un des territoires au monde les plus difficiles à protéger.
Nous, à notre échelle, proposons le meilleur de la technologie des scanners pour détecter les marchandises illicites.
Nous utilisons notre base de données pour connaître l’âge des véhicules d’occasion et l’estimation de leur valeur réelle taxable.
Ce ne sont que quelques exemples des moyens mis en oeuvres pour éviter les irrégularités.
Dans ces niches que nous contrôlons, la marge de manoeuvre de fraudeurs s’est considérablement réduite, ils ont beaucoup plus de chances de se faire prendre qu’avant.
Mais en dehors des points de dédouanement officiels, bien des choses nous échappent.
D’autant qu’il n’y a pas d’infrastructures pour surveiller ces frontières.
C’est un combat de longue haleine.

GasyNet en chiffres
Création : 2007
Actionnariat : Société générale de surveillance (SGS) 70 % État 30 %
Investissement
(TradeNet) : 15 millions de dollars
160 employés
99 % du volume des opérations d’importation couverts (2012)
Augmentation de 25 % des recettes douanières (2011)
Durée du dédouanement
maritime : 72 heures
Durée du dédouanement
aérien : 24 heures 

Propos recueillis par #SolofoRanaivo 

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