Le dialogue public-privé prend l’eau
1 mars 2016 - Tribune commentaires   //   1152 Views   //   N°: 74

Le GEM (Groupement des entreprises de Madagascar), organisation représentative du secteur privé, et ses groupements membres, ont décidé de suspendre leur participation au dialogue public-privé initié en 2015 par la création d’une Plateforme formelle. 

Raison de la colère du GEM : la mise en place de l’ACD (Advance Cargo Declaration) qui est une nouvelle redevance perçue sur les marchandises à l’importation pour cette année, et à l’exportation à partir de l’année prochaine. Selon les autorités, la raison d’être de cette redevance est la nécessité de se conformer au code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires ISPS (International Ship and Port Facility Security).

Interrogées par les armateurs à ce sujet, les OMI (Organisations marchandes et institutions) confirment que l’ACD ne constitue ni un prérequis, ni un instrument de mise en conformité avec le code ISPS. Par ailleurs, malgré un engagement formel de l’APMF (Agence portuaire maritime et fluviale), sous l’égide de la Primature, il n’y a eu aucune concertation sur la mise en oeuvre de l’ACD, alors qu’il était convenu qu’une commission technique serait mise en place à cette fin. Il en est résulté un arrêté et une circulaire, inapplicables, qui ont dû être suspendus en décembre. Enfin, et surtout, le secteur privé a reçu l’engagement du Premier ministre, du ministre des Transports et des promoteurs du projet, à plusieurs reprises que la mise en place de cette redevance n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour les importateurs et les exportateurs.

Dès la première tentative de mise en place, cependant, les armateurs ont facturé 100 € (350 000 Ar) par container, en y incluant des frais de perception de la redevance à hauteur de 15 € (52 000 Ar). Ils soutiennent que les frais relatifs à la sûreté ne sont pas inclus dans le fret actuel et qu’ils sont obligés de créer une surcharge pour cette redevance. Celle-ci devra donc être supportée par les importateurs, dont la compétitivité sera grevée d’autant. Elle aura un impact sur les prix, à un moment où le pouvoir d’achat de la population est très faible.

Le coût à supporter de la part des importateurs concernés par cette redevance représenterait un minimum de 10 millions d’euros par an (35 milliards Ar). L’instauration de l’ACD intervient dans un contexte de morosité économique, dans lequel le secteur privé a le sentiment de ne pas être écouté. La Loi de Finances pour 2016, l’arrêté sur les changes, l’ACD, sont autant de thèmes sur lesquels il n’y a pas eu de dialogue. Le passage en force de l’Etat sur l’ACD a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Le secteur privé souhaite la mise en place d’un mécanisme de dialogue sincère, dont les participants auraient pour objectif le développement économique du pays et dont les décisions seraient basées sur des critères objectifs et techniquement indiscutables.

#JoséphineAndriamamonjiarison
présidente du GEM

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