Code de la communication : Liberticide !
2 août 2016 - Tribune commentaires   //   1647 Views   //   N°: 79

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L’adoption du nouveau code de la communication ne laisse guère de marbre la Coalition des radios pour la consolidation de la paix. Nous constatons plusieurs failles qui, pour nous, violent les bases fondatrices d’une société « malagasy » libre et en paix…

Le processus de l’adoption du Code de la communication et plusieurs de ses articles entravent les métiers de la radio, voire tous les médias. En ce qui concerne le processus, le texte de base qui a fait l’objet de concertations régionales et nationales a été manipulé pour aboutir à des articles néfastes, unilatéralement élaborés par le gouvernement. Sur le fond, nous estimons que plusieurs articles vont à l’encontre de notre métier.

Prenons, par exemple, le plaidoyer sur l’ouverture de la couverture audiovisuelle nationale à l’initiative privée pour l’implantation et l’exploitation de stations de radiodiffusion et de télévision privées sur toute l’étendue du territoire national (article 125 du code). L’article 126 du nouveau code annihile ce droit d’entreprendre car la couverture audiovisuelle nationale est désormais réservée aux stations de radiodiffusion et de télévision publiques. Ce qui est inconcevable, car nous sommes en 2016. Le monde évolue et il ne faudrait pas que la pensée unique se propage auprès de nos compatriotes à travers tout le pays.

Il est également à souligner le danger engendré par la subordination de l’Autorité nationale de régulation des communications médiatisées (ANRC) au Ministère chargé de la communication médiatisée en ce qui concerne les attributions, notamment des licences. L’article 128 du Code avait, en effet, désigné l’ANRC comme l’entité envers laquelle « les demandes de licence pour la diffusion des programmes de radio et de télédiffusion doivent être adressées ». Dans sa version modifiée unilatéralement, il est dit dans le même article que l’ANRC est réduite à être un simple instructeur et transmetteur des demandes, car au final c’est le Ministre chargé de la communication médiatisée qui décide désormais de la suite des demandes. Les articles 111, 112, 113 et 114 de l’ancien code détaillaient sans ambigüité les droits et avantages prévus dans la loi de finances et le code général des Impôts, la Convention de l’UNESCO de Florence de juillet 1950 et le Protocole de Nairobi, en donnant compétence à l’Autorité nationale de régulation des communications médiatisées.

La radio reste le moyen de communication le plus utilisé à Madagascar. D’autant que, jusqu’ici, les autres canaux de communication ne sont pas encore accessibles à tous les Malgaches. Ce nouveau code de la communication entrave non seulement l’épanouissement de la profession médiatique mais aussi la liberté d’expression. Il annihile même les efforts effectués depuis une vingtaine d’années pour la promotion des droits fondamentaux du citoyen à l’expression et la participation à la vie de la nation. En pénalisant directement les radios, en muselant les journalistes, c’est le citoyen – bien évidemment – qui en paie le prix fort.

La Coalition des radios pour la consolidation de la paix, créée en février 2014, est une association qui regroupe vingt-quatre stations de radio. Elle fédère des radios communautaires, commerciales et publiques autour d’une charte basée sur le respect et la promotion des valeurs de paix, de démocratie, de droits humains et de bonne gouvernance.

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